Arrêté du 7 avril 2011 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023848961
Texte parentLEGITEXT000023848953
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 avril 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 4, les mots : « 145 F » sont remplacés par les mots : « 23 euros ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 11 juin 1999 : art. 4

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023848961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.