Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-387 du 12 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023851388
Texte parentLEGITEXT000023851383
Référencearticle 2 du décret n°2011-387 du 12 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 6 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. « Le programme des groupes de travail est fixé annuellement en séance plénière et communiqué au ministre chargé des droits des femmes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1240 du 21 décembre 2001 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.