Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-385 du 11 avril 2011

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

IdentifiantLEGIARTI000023851530

Texte parentLEGITEXT000023851429

Référencearticle 10 du décret n°2011-385 du 11 avril 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 2213-3, R. 2213-15, R. 2213-25, R. 2213-27 et D. 2223-105 du code général des collectivités territoriales, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code général des collectivités territoriales : art. R2213-3, art. R2213-15, art. R2213-25, art. R2213-27, art. D2223-105

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →