Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le 1° de l'article R. 1413-14 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « sept » ;
3. 2° Le d est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « d) Le président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, ou son représentant ; » ;
5. 3° Le e est abrogé ;
6. 4° Les f à h deviennent les e à g.
7. II. - Le 1° de l'article R. 1417-9 est ainsi modifié :
8. 1° Au premier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « six » ;
9. 2° Le d est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « d) Le président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, ou son représentant ; » ;
11. 3° Le e est abrogé ;
12. 4° Les f et g deviennent les e et f.
13. III. - L'article R. 5322-15 est ainsi modifié :
14. 1° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
15. « 3° Le président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, ou son représentant ; » ;
16. 2° Le 7° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :