Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-385 du 11 avril 2011
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSOMMATION
IdentifiantLEGIARTI000023851520
Texte parentLEGITEXT000023851429
Référencearticle 6 du décret n°2011-385 du 11 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 541-3 du code de la consommation, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire des aliments » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».