Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-385 du 11 avril 2011
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000023851526
Texte parentLEGITEXT000023851429
Référencearticle 9 du décret n°2011-385 du 11 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'article R. 131-52 du même code, les mots : « chapitre VI du titre III » sont remplacés par les mots : « chapitre III du titre Ier ».
2. II. - Le 4° du I de l'article R. 523-5 est ainsi modifié :
3. 1° Les mots : « Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail » ;