Ordonnance n°2011-398 du 14 avril 2011 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2011-398 du 14 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023861768
Texte parentLEGITEXT000023861761
Référencearticle 3 de l'ordonnance n°2011-398 du 14 avril 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au second alinéa de l'article L. 440-7 du même code, les mots : « du titre Ier ou du titre II » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code monétaire et financier : art. L440-7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023861768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.