LOI n°2011-392 du 14 avril 2011 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

TexteLOI n°2011-392 du 14 avril 2011

RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000023861883

Texte parentLEGITEXT000023861852

Référencearticle 24 de la loi n°2011-392 du 14 avril 2011 (version du 1er juin 2011)Légifrance →

1. La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.