Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-396 du 13 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023862249
Texte parentLEGITEXT000023862223
Référencearticle 2 du décret n°2011-396 du 13 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé est modifiée comme suit :
Au I du titre Ier, il est ajouté la rubrique suivante :
2. Livre V
3. Agrément d'organismes chargés de délivrer les certificats au personnel.
Arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'industrie.
4. Article R. 521-59
5. Livre V
6. Agrément d'organismes chargés de délivrer les certificats aux entreprises.
Arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'industrie.
7. Article R. 521-60
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
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