Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023863862
Texte parentLEGITEXT000023863859
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début du I de l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2011 susvisé, les mots suivants sont ajoutés : « Pour l'application de l'article 7 du décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 susvisé, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 janvier 2011 : art. 1
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