Article 1 LEGIARTI000023863862
A modifié :
- Arrêté du 7 janvier 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 relatif à la composition du dossier et aux modalités de l'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les chiropracteurs par le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 2011
NatureArrêté
Signé le7 avril 2011
Publié le15 avril 2011
Articles5 articles en vigueur
NORETSH1109803A
IdentifiantLEGITEXT000023863859
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2011 relatif à la composition du dossier et aux modalités de l'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les chiropracteurs par le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023863864
A modifié :
- Arrêté du 7 janvier 2011 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000023863866
A créé :
- Arrêté du 7 janvier 2011 : art. 4
A modifié :
- Arrêté du 7 janvier 2011 : art. 3, art. 5
Article 4 LEGIARTI000023863872
A modifié :
- Arrêté du 7 janvier 2011 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000023863869
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
Le directeur des ressources humaines du système de santé, R. Le Moign
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 avril 2011).