Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023863872
Texte parentLEGITEXT000023863859
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5. ― La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 janvier 2011 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.