Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023863864
Texte parentLEGITEXT000023863859
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2011 susvisé, il est ajouté un V ainsi rédigé :
2. « V. ― En cas de réussite à l'épreuve d'aptitude, le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de France autorise l'intéressé à user du titre de chiropracteur. En cas d'échec, il refuse l'autorisation de faire usage du titre. Pour les demandeurs ayant choisi d'effectuer un stage d'adaptation, la décision sur la demande de faire usage du titre est prise après un nouvel avis de la commission mentionnée à l'article 17 du décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 janvier 2011 : art. 2
Aller plus loin
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