Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 15, il est inséré deux articles 15-1 et 15-2 ainsi rédigés :
2. « Art. 15-1. ― Les fonctionnaires détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière peuvent y être intégrés sur leur demande.
3. « Au-delà d'une période de détachement de cinq ans, l'intégration est de droit.
4. « L'intégration est prononcée, après avis de la commission administrative paritaire compétente, dans le grade, à l'échelon et avec l'ancienneté dans l'échelon détenue par le fonctionnaire dans l'emploi de détachement au jour où elle intervient. Il est tenu compte de l'échelon et du grade atteints dans le corps ou cadre d'emplois d'origine si cette situation leur est plus favorable.
5. « Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'accueil pour les avancements d'échelon et de grade.
6. « Art. 15-2. ― Peuvent être directement intégrés dans le corps des attachés d'administration hospitalière les fonctionnaires civils de catégorie A ou de niveau équivalent dans les mêmes conditions que celles fixées aux articles 15 et 15-1 du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 : art. 15-1, art. 15-2