1. Les lauréats des concours de recrutement d'attachés d'administration hospitalière ouverts avant le 1er janvier 2011 et les attachés d'administration hospitalière stagiaires recrutés sur une liste d'aptitude établie avant la même date restent régis par les dispositions du décret du 19 décembre 2001 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret.
Décret n°2011-404 du 14 avril 2011 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 17 avril 2011.
TexteDécret n°2011-404 du 14 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023866541
Texte parentLEGITEXT000023866509
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