Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-404 du 14 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023866520
Texte parentLEGITEXT000023866509
Référencearticle 2 du décret n°2011-404 du 14 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 visée ci-dessus » sont remplacés par les mots : « mentionnés au b du 1° de l'article 5 du présent décret » ;
3. 2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les candidats au concours d'accès au cycle préparatoire sont répartis en deux catégories : la première comprend les candidats répondant aux conditions prévues au a du 1° de l'article 5, la seconde comprend les candidats qui ne possèdent pas l'un de ces diplômes, titres ou qualifications. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.