Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-404 du 14 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023866532
Texte parentLEGITEXT000023866509
Référencearticle 8 du décret n°2011-404 du 14 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du titre III du même décret, après le mot : « détachement » sont insérés les mots : « intégration directe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 Divisions : TITRE III : MUTATION-DÉTACHEMENT
INTÉGRATION DIRECTE-MISE A DISPOSITION.
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