1. Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité et la période de référence requise pour son versement sont précisés dans chacune des annexes au présent arrêté.
Arrêté du 5 avril 2011 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2011 au 1er mars 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023866566
Texte parentLEGITEXT000023866558
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