Article 4 LEGIARTI000023866570
A abrogé :
- Arrêté du 28 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 avril 2011 déterminant les emplois du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 2011
NatureArrêté
Signé le5 avril 2011
Publié le16 avril 2011
Articles1 article en vigueur
NORDEVK1109539A
IdentifiantLEGITEXT000023866558
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
Fait le 5 avril 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-F. Monteils
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