Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023866570
Texte parentLEGITEXT000023866558
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 juillet 2009 fixant les conditions d'octroi de l'indemnité temporaire de mobilité, instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008, aux agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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