La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000023866564
en vigueur le 17 avril 2011, jusqu'au 1er mars 2012
1. Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi que les ouvriers des parcs et ateliers peuvent bénéficier de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé dès lors qu'ils sont affectés dans les services du ministère chargé du développement durable ou sur des emplois en direction départementale interministérielle supportés budgétairement par ce ministère. La liste de ces emplois est fixée dans les annexes 1 et 2 au présent arrêté.
Article 2 Abrogé LEGIARTI000023866566
en vigueur le 17 avril 2011, jusqu'au 1er mars 2012
1. Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité et la période de référence requise pour son versement sont précisés dans chacune des annexes au présent arrêté.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000023866568
en vigueur le 17 avril 2011, jusqu'au 1er mars 2012
1. L'annexe 1 au présent arrêté désigne les emplois des services éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité pour des bénéficiaires dont l'affectation est effective au plus tard le 30 juin 2011.
2. L'annexe 2 désigne les services éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité pour des bénéficiaires dont l'affectation est effective à compter du 1er juillet 2011 et au plus tard le 29 février 2012.
Article 4 LEGIARTI000023866570
A abrogé :
- Arrêté du 28 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Article 5 Abrogé LEGIARTI000023866572
en vigueur le 17 avril 2011, jusqu'au 1er mars 2012
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
en vigueur le 17 avril 2011, jusqu'au 1er mars 2012
1. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES AU PLUS TARD LE 30 JUIN 2011
CATÉGORIE D'EMPLOIS
| SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE
| PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
| MONTANT
de l'indemnité
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|---|
Emplois de catégorie A
| Tous les services situés dans l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, l'Eure, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle (hors agglomération urbaine de Nancy), la Meuse, la Moselle (hors agglomération de Metz), la Nièvre, le Nord (hors communauté urbaine de Lille), l'Oise, le Pas-de-Calais, la Haute-Saône, la Seine-Maritime, la Somme, les Vosges, l'Yonne et le Territoire de Belfort
| 4 ans
| 10 000 €
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Emplois de catégorie B
| Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA IF) hors emplois relocalisés à Sourdun
| 4 ans
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| Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile-de-France (DRIHL IF)
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| Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE IF)
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| DREAL de Haute-Normandie
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| Direction interrégionale de la mer Manche Est mer du Nord (DIRM MEMN) : services situés en Haute-Normandie uniquement
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| Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIRNO) : services situés en Haute-Normandie uniquement
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| Directions départementales interministérielles (DDI) de l'Eure, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.
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| Les services du service navigation de la Seine situés en Ile-de-France et en Haute-Normandie
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| Centres interrégionaux de formation professionnelle (CIFP) de Paris et de Rouen
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| Les services du centre d'études techniques de l'équipement Normandie-Centre situés en Haute-Normandie
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Toutes catégories d'emplois
| Emplois des pôles supports intégrés (unité gestion administrative/paye) et des centres de prestations comptables mutualisés (CPCM)
| 3 ans
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| Service d'études sur les transports, les routes et leur aménagement (SETRA)
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| Les services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France relocalisés à Sourdun (Seine-et-Marne)
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en vigueur le 17 avril 2011, jusqu'au 1er mars 2012
1. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES À COMPTER DU 1er JUILLET 2011 ET AU PLUS TARD LE 29 FÉVRIER 2012
CATÉGORIE D'EMPLOIS
| SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE
| PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
| MONTANT
de l'indemnité
|
|---|
Emplois de catégorie A
| DREAL du Centre, de Champagne-Ardenne, de Lorraine, de Haute-Normandie et de Picardie
| 4 ans
| 10 000 €
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| Direction départementale des territoires (DDT) des Ardennes, de la Haute-Marne, de l'Oise et de l'Orne
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| Direction interrégionale de la mer Manche Est mer du Nord (DIRM MEMN)
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| Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Seine-Maritime
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| Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIRNO)
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| Unité territoriale de Seine-Saint-Denis de la DRIHL d'Ile-de-France
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Emplois de catégorie B
| Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA IF)
| 4 ans
| 10 000 €
|
| Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile-de-France (DRIHL IF)
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| Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE IF)
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| Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Haute-Normandie et de Provence-Alpes-Côte Azur
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| Direction interrégionale de la mer Manche Est mer du Nord (DIRM MEMN) : services situés en Haute-Normandie uniquement
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| Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Seine-Maritime
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| Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIRNO)
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|
| Les services du service navigation de la Seine situés en Ile-de-France et en Haute-Normandie
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Toutes catégories d'emplois
| Emplois des pôles supports intégrés (unité gestion administrative/paye) et des centres de prestations comptables mutualisés (CPCM)
| 3 ans
| 7 000 €
|
| Service d'études sur les transports, les routes et leur aménagement (SETRA)
| 3 ans
| 10 000 €
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| Les services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France relocalisés à Sourdun (Seine-et-Marne)
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Fait le 5 avril 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-F. Monteils
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