Arrêté du 5 avril 2011 · Article

Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2011 au 1er mars 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 avril 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000023866574
Texte parentLEGITEXT000023866558
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 5 avril 2011 (version du 17 avril 2011)Légifrance →

1. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES AU PLUS TARD LE 30 JUIN 2011

CATÉGORIE D'EMPLOIS
SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE
PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
MONTANT
de l'indemnité
Emplois de catégorie A
Tous les services situés dans l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, l'Eure, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle (hors agglomération urbaine de Nancy), la Meuse, la Moselle (hors agglomération de Metz), la Nièvre, le Nord (hors communauté urbaine de Lille), l'Oise, le Pas-de-Calais, la Haute-Saône, la Seine-Maritime, la Somme, les Vosges, l'Yonne et le Territoire de Belfort
4 ans
10 000 €
Emplois de catégorie B
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA IF) hors emplois relocalisés à Sourdun
4 ans


Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile-de-France (DRIHL IF)



Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE IF)



DREAL de Haute-Normandie



Direction interrégionale de la mer Manche Est mer du Nord (DIRM MEMN) : services situés en Haute-Normandie uniquement



Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIRNO) : services situés en Haute-Normandie uniquement



Directions départementales interministérielles (DDI) de l'Eure, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.



Les services du service navigation de la Seine situés en Ile-de-France et en Haute-Normandie



Centres interrégionaux de formation professionnelle (CIFP) de Paris et de Rouen



Les services du centre d'études techniques de l'équipement Normandie-Centre situés en Haute-Normandie


Toutes catégories d'emplois
Emplois des pôles supports intégrés (unité gestion administrative/paye) et des centres de prestations comptables mutualisés (CPCM)
3 ans


Service d'études sur les transports, les routes et leur aménagement (SETRA)



Les services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France relocalisés à Sourdun (Seine-et-Marne)


Aller plus loin

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