Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2011 au 1er mars 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'annexe 1 au présent arrêté désigne les emplois des services éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité pour des bénéficiaires dont l'affectation est effective au plus tard le 30 juin 2011.
2. L'annexe 2 désigne les services éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité pour des bénéficiaires dont l'affectation est effective à compter du 1er juillet 2011 et au plus tard le 29 février 2012.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.