Arrêté du 5 avril 2011 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2011 au 1er mars 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 avril 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000023881209
Texte parentLEGITEXT000023866558
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 5 avril 2011 (version du 17 avril 2011)Légifrance →

1. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES À COMPTER DU 1er JUILLET 2011 ET AU PLUS TARD LE 29 FÉVRIER 2012

CATÉGORIE D'EMPLOIS
SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE
PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
MONTANT
de l'indemnité
Emplois de catégorie A
DREAL du Centre, de Champagne-Ardenne, de Lorraine, de Haute-Normandie et de Picardie
4 ans
10 000 €

Direction départementale des territoires (DDT) des Ardennes, de la Haute-Marne, de l'Oise et de l'Orne



Direction interrégionale de la mer Manche Est mer du Nord (DIRM MEMN)



Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Seine-Maritime



Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIRNO)



Unité territoriale de Seine-Saint-Denis de la DRIHL d'Ile-de-France


Emplois de catégorie B
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA IF)
4 ans
10 000 €

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile-de-France (DRIHL IF)



Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE IF)



Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Haute-Normandie et de Provence-Alpes-Côte Azur



Direction interrégionale de la mer Manche Est mer du Nord (DIRM MEMN) : services situés en Haute-Normandie uniquement



Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Seine-Maritime



Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIRNO)



Les services du service navigation de la Seine situés en Ile-de-France et en Haute-Normandie


Toutes catégories d'emplois
Emplois des pôles supports intégrés (unité gestion administrative/paye) et des centres de prestations comptables mutualisés (CPCM)
3 ans
7 000 €

Service d'études sur les transports, les routes et leur aménagement (SETRA)
3 ans
10 000 €

Les services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France relocalisés à Sourdun (Seine-et-Marne)


Aller plus loin

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