LOI organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 · Article
Article 16
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI organique n° 2011-410 du 14 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023877998
Texte parentLEGITEXT000023877995
Référencearticle 16 de la loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article LO 438-3 du même code est ainsi rédigé :
2. « Art. LO 438-3.-L'article LO 394-2 est applicable à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »