Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023884273
Texte parentLEGITEXT000023884270
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié, les mots : « agent de médiation, information, services » sont remplacés par les mots : « agent (e) de médiation, information, services ».
2. Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié susvisé est ainsi modifié :
3. « Le titre professionnel d'agent (e) de médiation, information, services sera examiné par la commission professionnelle consultative dans un délai de cinq ans à compter du 2 juillet 2011. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juillet 2003 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.