Article 1 LEGIARTI000023884273
A modifié :
- Arrêté du 22 juillet 2003 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 mars 2011 relatif au titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 2011
NatureArrêté
Signé le15 mars 2011
Publié le20 avril 2011
Articles7 articles en vigueur
NORETSD1104757A
IdentifiantLEGITEXT000023884270
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services ;
Vu le référentiel de certification modifié du titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 7 février 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023884275
A modifié :
- Arrêté du 22 juillet 2003 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000023884277
A modifié :
- Arrêté du 22 juillet 2003 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000023884279
A modifié :
- Arrêté du 22 juillet 2003 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000023884282
A modifié :
- Arrêté du 22 juillet 2003 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000023884284
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000023884286
A modifié :
- Arrêté du 22 juillet 2003
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2
Fait le 15 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, F. Racon
Textes cités liens · DILA1
articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 avril 2011).