Arrêté du 15 mars 2011 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023884277
Texte parentLEGITEXT000023884270
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 mars 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A compter du 5 juillet 2011, l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2003 est remplacé par : « I. ― Le titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles est constitué des trois unités constitutives : 1. Prévenir les situations de tension, de conflit et de dysfonctionnement par une démarche de veille active. 2. Réguler par la médiation des situations de tension et de conflit. 3. Participer à des projets partenariaux ou actions ponctuelles. II. ― Les titulaires des certificats de compétences professionnelles (CCP) obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent (e) de médiation, information, services selon le tableau de correspondances ci-dessous :

2. TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT de médiation, information, services (arrêté du 9 juin 2006 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003)

3. TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT (E) de médiation, information, services (présent arrêté)

4. Prévenir les situations de dysfonctionnement par une démarche de veille active.

5. Prévenir les situations de tension, de conflit et de dysfonctionnement par une démarche de veille active.

6. Réguler par la médiation des situations de dysfonctionnement.

7. Réguler par la médiation des situations de tension et de conflit.

8. Participer à des manifestations ou actions ponctuelles en tant qu'AMIS.

9. Participer à des projets partenariaux ou actions ponctuelles.

10. III. ― Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux unités constitutives du présent titre sont réputés acquis selon le tableau de correspondances figurant en annexe 2 du présent arrêté. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 juillet 2003 : art. 3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023884277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.