Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023884275
Texte parentLEGITEXT000023884270
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 2003modifié est remplacé par :
2. « Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juillet 2003 : art. 2
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