Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023884279
Texte parentLEGITEXT000023884270
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté 22 juillet 2003 susvisé est modifié comme suit :
2. « I. ― L'annexe 1 relative à l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles et l'annexe 2 relative aux correspondances en vue de l'obtention du titre professionnel d'agent (e) de médiation, information, services du présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté susvisé.
3. II. ― Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 2 juillet 2011. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juillet 2003 : art. 4
Aller plus loin
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