Arrêté du 12 avril 2011 · Article

Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2011 au 1er août 2012.

TexteArrêté du 12 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000024098689
Texte parentLEGITEXT000023894875
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 12 avril 2011 (version du 1er juin 2011)Légifrance →

1. TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE

2. DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

DÉSIGNATION DES POSTES

NIVEAU
de responsabilité

NOMBRE
de points
par poste

NOMBRE
de postes
concernés

I. - Commandement du service militaire adapté ― Paris

Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Chef d'état-major ― adjoint du COMSMA

NR 7
50
1

Emploi : chargé d'étude spécifique - F35

Chef de département finances

NR 6
30
1

Chef de département ressources humaines

NR 6
30
1

Chef de département insertion formation professionnelle

NR 6
30
1

Chef de département moyens infrastructure

NR 6
30
1

Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale

Officier chargé d'études

NR 5
30
1

Officier juriste

NR 5
30
1

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Chef de la section finances et administration

NR 5
20
1

Chef de la section fonds structurels européens

NR 5
20
1

Adjoint du chef du département ressources humaines

NR 5
20
1

Adjoint du chef du département insertion formation professionnelle

NR 5
20
2

Officier traitant du département insertion formation professionnelle

NR 5
20
2

Adjoint infrastructure du chef du département moyens infrastructure

NR 5
20
1

Adjoint matériel du chef du département moyens infrastructure

NR 5
20
1

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Responsable ACCORD et comptabilité financière

NR 3
10
1

Responsable préparation loi de finances

NR 3
10
1

Responsable du budget des formations

NR 3
10
1

Responsable administration et déplacement des personnels

NR 3
10
1

Responsable du document unique d'organisation des formations

NR 3
10
1

Chef de cellule gestion des ressources humaines

NR 3
10
1

Chef de cellule insertion formation professionnelle

NR 2
10
1

Responsable et suivi des matériels

NR 3
10
1

Chancelier

NR 3
10
1

Adjoint chancelier

NR 3
10
1

Chef du secrétariat central

NR 2
10
1

II. - Régiment du service militaire adapté ― Martinique

Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5
20
1

Directeur de la formation et de l'insertion

NR 5
20
1

Directeur administratif et financier

NR 5
20
1

Directeur du soutien

NR 5
20
1

Officier supérieur adjoint

NR 5
20
1

Chef de bureau gestion personnel

NR 4
20
1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4
20
3

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3
10
11

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3
10
2

Chef de section commandement

NR 3
10
3

Chef de cellule recrutement

NR 3
10
1

Chef de cellule insertion

NR 3
10
1

Chef du centre d'instruction élémentaire de conduite

NR 3
10
1

III. - Régiment du service militaire adapté ― Guadeloupe

Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6
50
1

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5
20
1

Directeur de la formation et de l'insertion

NR 5
20
1

Directeur administratif et financier

NR 5
20
1

Directeur du soutien

NR 5
20
1

Officier supérieur adjoint

NR 5
20
1

Chef de bureau gestion personnel

NR 4
20
1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4
20
4

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3
10
16

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3
10
3

Chef de section commandement

NR 3
10
4

Chef de cellule recrutement

NR 3
10
1

Chef de cellule insertion

NR 3
10
1

Chef du centre d'instruction élémentaire de conduite

NR 3
10
1

IV. - Régiment du service militaire adapté ― Guyane

Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6
50
1

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5
20
1

Directeur de la formation et de l'insertion

NR 5
20
1

Directeur administratif et financier

NR 5
20
1

Directeur du soutien

NR 5
20
1

Officier supérieur adjoint

NR 5
20
1

Chef du bureau gestion personnel

NR 4
20
1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4
20
3

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3
10
12

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3
10
3

Chef de section commandement

NR 3
10
3

Chef de cellule recrutement

NR 3
10
1

Chef de cellule insertion

NR 3
10
1

Chef du centre d'instruction élémentaire de conduite

NR 3
10
1

V. - Régiment du service militaire adapté ― Réunion

Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6
50
1

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5
20
1

Directeur de la formation et de l'insertion

NR 5
20
1

Directeur administratif et financier

NR 5
20
1

Chef de bureau maintenance logistique

NR 5
20
1

Directeur travaux infrastructure

NR 5
20
1

Officier supérieur adjoint

NR 5
20
1

Chef de bureau gestion personnel

NR 4
20
1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4
20
7

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3
10
18

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3
10
5

Chef de section commandement

NR 3
10
7

Chef de cellule recrutement

NR 3
10
1

Chef de cellule insertion

NR 3
10
1

Chef du centre d'instruction élémentaire de conduite

NR 3
10
1

VI. ― Détachement du service militaire adapté ― Périgueux

Emploi : chargé d'étude spécifique ― F35

Commandant du détachement

NR 6
30
1

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Prospecteur placier insertion

NR 3
10
1

Chef de section de formation professionnelle

NR 3
10
3

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