1. Les concours d'accès au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale comprennent un concours externe, un concours interne et un troisième concours.
Décret n°2011-445 du 21 avril 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er mai 2011.
TexteDécret n°2011-445 du 21 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023904411
Texte parentLEGITEXT000023904384
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.