Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-445 du 21 avril 2011
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000023904405
Texte parentLEGITEXT000023904384
Référencearticle 13 du décret n°2011-445 du 21 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2000-46 du 20 janvier 2000 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000 : art. 18, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17 Divisions : TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS. ; TITRE II : NATURE DES ÉPREUVES ET MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS ; Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Du concours externe et du concours interne. ; Chapitre III : Organisation des concours.
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