Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-455 du 22 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023905872
Texte parentLEGITEXT000023905868
Référencearticle 1 du décret n°2011-455 du 22 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 30 septembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux I, II et IV, après les mots : « aux paragraphes I à VIII » sont ajoutés les mots : « et X à XIV » ;
3. 2° Au deuxième alinéa du IV, après les mots : « directives européennes pertinentes » sont ajoutés les mots : « et aux normes auxquelles elles renvoient ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.