Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe X de l'annexe II du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Notice d'instructions », « d'une notice » et « La notice » sont remplacés respectivement par les mots : « Manuel d'utilisation », « d'un manuel » et « Le manuel » ;
3. 2° Les mots : « soumis à la procédure d'homologation nationale définie à l'article 8 du présent décret » sont supprimés ;
4. 3° Il est ajouté six alinéas ainsi rédigés :
5. « Il accorde une attention particulière à l'emploi du tracteur avec :
6. « a) Un chargeur frontal ;
7. « b) Un ou des équipements destinés aux travaux forestiers ;
8. « c) Un pulvérisateur de substances dangereuses.
9. « Il précise les dangers correspondants, explique comment les prévenir et informe sur les éventuels équipements destinés à y faire face ainsi que sur le niveau de protection qu'ils apportent.
10. « Il fournit en outre des informations sur l'intensité sonore perçue par l'opérateur et sur le niveau des vibrations. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005
Divisions : Art. Annexe II