Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'annexe II du même décret les paragraphes XI, XII, XIII et XIV ainsi rédigés :
2. « XI. ― Siège du passager :
3. « Quand il en existe, le ou les sièges du passager doivent être conçus et installés de manière à assurer la protection de la santé et de la sécurité au travail des passagers, notamment en ce qui concerne leur emplacement, leurs dimensions et la protection en cas de renversement.
4. « XII. ― Protection contre les chutes d'objets :
5. « Lorsqu'il existe une protection contre les chutes d'objets, elle doit permettre de protéger contre les chutes dans le cadre d'un usage du tracteur conforme à celui mentionné dans le manuel d'utilisation.
6. « XIII. ― Protection contre la pénétration d'objets :
7. « Lorsqu'il existe une protection contre la pénétration d'objets, elle doit permettre de protéger contre les pénétrations dans le cadre d'un usage du tracteur conforme à celui mentionné dans le manuel d'utilisation.
8. « XIV. ― Prévention des contacts avec les substances dangereuses :
9. « Si le tracteur est destiné à être utilisé à une activité exposant à des contacts avec des substances dangereuses, il doit comporter, conformément au manuel d'utilisation, une cabine offrant une protection adaptée à la nature de ces substances. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005
Divisions : Art. Annexe II