Décret n°2011-468 du 27 avril 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2011.

TexteDécret n°2011-468 du 27 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023926595
Texte parentLEGITEXT000023926587
Référencearticle 3 du décret n°2011-468 du 27 avril 2011 (version du 5 septembre 2011)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.

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