Article 1 LEGIARTI000023929179
A modifié :
- Arrêté du 24 août 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 2011
NatureArrêté
Signé le20 avril 2011
Publié le30 avril 2011
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD1111060A
IdentifiantLEGITEXT000023929177
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023929181
1. Le directeur chargé des affaires stratégiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 avril 2011.
Gérard Longuet
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 avril 2011).