Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 août 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Pour l'exercice de ses attributions définies par le décret du 16 juin 1992 susvisé, la délégation aux affaires stratégiques comprend :
4. ― la sous-direction des questions euro-atlantiques ;
5. ― la sous-direction des questions régionales ;
6. ― la sous-direction de la prolifération et du contrôle ;
7. ― la sous-direction de la politique et de la prospective de défense ;
8. ― le bureau "pilotage du programme budgétaire” ;
9. ― le bureau "administration et soutien” ».
10. 2° La dernière phrase de l'article 2 est remplacée par la disposition suivante : « Le directeur adjoint supplée le directeur chargé des affaires stratégiques en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier. »
11. 3° L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
12. A. ― Au premier alinéa du I, les mots : « ainsi que le maintien de la paix » sont supprimés.
13. B. ― Au troisième alinéa du I, les mots : « , les Nations unies » sont supprimés.
14. C. ― Après le quatrième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
15. « Elle contribue à la stratégie d'influence politico-militaire, notamment par la sélection des conseillers politiques en opérations et dans les états-majors ainsi que par l'animation de ce réseau en coordination avec l'état-major des armées. »
16. D. ― Au début du cinquième alinéa du I, qui devient le sixième, sont insérés les mots : « Dans ces domaines, ».
17. E. ― Au cinquième alinéa du I, qui devient le sixième, les mots : « relatives aux thèmes dont elle assure le pilotage au sein du ministère de la défense » sont supprimés.
18. 4° L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
19. A. ― La dernière phrase du premier alinéa du I est remplacée par la disposition suivante : « Elle suit les questions de coopération bilatérale en matière de défense dans ces zones ainsi que celles relatives aux Nations unies et au maintien de la paix. »
20. B. ― Au début du deuxième alinéa du I, sont insérés les mots : « Dans ces domaines, ».
21. C. ― Au deuxième alinéa du I, les mots : « relatives aux thèmes dont elle assure le pilotage au sein du ministère de la défense » sont supprimés.
22. 5° L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
23. A. ― Au septième alinéa du I, le mot : « pilote » est remplacé par le mot : « conduit ».
24. B. ― Les huitième, neuvième et dixième alinéas du I sont supprimés.
25. C. ― Au début du onzième alinéa du I, sont insérés les mots : « Dans ces domaines, ».
26. D. ― Au onzième alinéa du I, les mots : « relatives aux thèmes dont elle assure le pilotage au sein du ministère de la défense » sont supprimés.
27. E. ― Le quatrième alinéa du II est supprimé.
28. 6° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
29. « I. ― La sous-direction de la politique et de la prospective de défense est chargée :
30. 1° De participer aux travaux de définition, de mettre à jour et de mettre en œuvre la politique de défense ;
31. 2° De conduire des analyses prospectives transverses et thématiques en liaison avec les autres acteurs concernés du ministère de la défense, interministériels et internationaux ;
32. 3° De participer aux travaux de réflexion et d'anticipation stratégiques ainsi qu'aux différents travaux capacitaires et technologiques, en liaison avec l'état-major des armées et la direction générale pour l'armement ;
33. 4° De conduire, de coordonner et de mettre en œuvre la politique du ministère en matière de recherche stratégique en entretenant les relations avec les acteurs publics et privés ;
34. 5° D'assurer le secrétariat permanent du Comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense ;
35. 6° De conduire, de coordonner et de mettre en œuvre, pour le ministère de la défense, la politique visant à développer les échanges avec les futures élites étrangères afin de les sensibiliser à la réflexion stratégique française en matière de sécurité et de défense ;
36. 7° D'assurer la diffusion interne et externe de l'information et la mise à jour des réseaux d'information au profit de la délégation aux affaires stratégiques.
37. II. ― La sous-direction de la politique et de la prospective de défense comprend :
38. ― le bureau "prospective et recherche stratégique” ;
39. ― le bureau "politique de défense” ;
40. ― le bureau "veille technologique et capacitaire” ;
41. ― le bureau "veille et gestion de l'information”. »
42. 7° L'article 7 est abrogé.
43. 8° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
44. « Le bureau "pilotage du programme budgétaire” anime et coordonne les actions liées au pilotage du programme budgétaire placé sous la responsabilité du directeur chargé des affaires stratégiques.
45. A ce titre, il est chargé :
46. ― d'assurer le secrétariat du comité de pilotage de ce programme ;
47. ― d'élaborer les budgets et de préparer les arbitrages à soumettre au responsable du programme ;
48. ― de préparer les documents budgétaires associés aux lois de finances ;
49. ― d'assurer le suivi de gestion et de préparer les arbitrages à soumettre au responsable du programme ;
50. ― de participer aux travaux de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
51. ― d'assurer la programmation, la répartition et le suivi des effectifs et de la masse salariale. »
52. 9° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
53. « Le bureau "administration et soutien” est chargé :
54. ― d'assurer le suivi de la gestion du personnel civil et militaire affecté à la délégation, en liaison avec les organismes de gestion du personnel concernés ;
55. ― de traiter de l'ensemble des questions administratives concernant la délégation. »
56. 10° L'article 10 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 août 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10