Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-472 du 29 avril 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000023929492
Texte parentLEGITEXT000023929481
Référencearticle 1 du décret n°2011-472 du 29 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 24 décembre 2002 susvisé, les mots : « et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.