Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-472 du 29 avril 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000023929494
Texte parentLEGITEXT000023929481
Référencearticle 2 du décret n°2011-472 du 29 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale comprend quatre grades :
3. « 1° Le grade d'inspecteur de classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons et un échelon spécial ;
4. « 2° Le grade d'inspecteur hors classe qui comprend cinq échelons ;
5. « 3° Le grade d'inspecteur principal qui comprend neuf échelons ;
6. « 4° Le grade d'inspecteur qui comprend douze échelons et un échelon d'inspecteur-élève. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 : art. 2
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