Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 6 juillet 2010relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions est modifiée comme suit concernant les deux départements de Corse :
2. SIÈGE de la commission
3. ÉTENDUE DE LA CIRCONSCRIPTION
4. DÉLÉGUÉS des exploitants en conchyliculture
5. DÉLÉGUÉS des exploitants de cultures marines autres que la conchyliculture
6. FORMATION COMMUNE des exploitations
7. Départements
8. Huîtres moules
9. Conchyliculture
10. Autres cultures marines
11. Ajaccio
12. Haute-Corse
13. Bastia
14. 4
15. 1
16. Corse-du-Sud
17. Ajaccio
18. 4
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2010 : art. Annexe