Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2002.

TexteDécret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002
Rattachement
Chapitre VI : Dispositions diverses.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
  2. Chapitre VI : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006564244
Texte parentLEGITEXT000023941103
Référencearticle 33 du décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 (version du 29 décembre 2002)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Chef de service

Inspecteur hors classe

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Inspecteur principal de 1re classe

Inspecteur principal

6e échelon

9e échelon

5e échelon

9e échelon

4e échelon

8e échelon

3e échelon

7e échelon

2e échelon

6e échelon

1er échelon

5e échelon

Inspecteur principal de 2e classe

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

2e échelon provisoire

1er échelon

1er échelon provisoire

Inspecteur

Inspecteur

12e échelon

11e échelon

11e échelon

10e échelon

10e échelon

9e échelon

9e échelon

8e échelon

8e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

2. Les pensions des fonctionnaires admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret et les pensions de leurs ayants droit sont révisées à compter de la date de son application aux personnels en activité.

Aller plus loin

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