Arrêté du 27 avril 2011 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 27 avril 2011
RattachementCHAPITRE IV : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCEE PROFESSIONNEL
IdentifiantLEGIARTI000024062967
Texte parentLEGITEXT000023942893
Référencearticle 14 de l'arrêté du 27 avril 2011Fac-similé du JO du 3 mai 2011 →

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 4

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