Article 1 LEGIARTI000023942903
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. 4 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 avril 2011 modifiant les modalités d'organisation des concours internes donnant accès à certains corps de personnels enseignants du second degré et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 2011
NatureArrêté
Signé le27 avril 2011
Publié le3 mai 2011
Articles21 articles en vigueur
NORMENH1109629A
IdentifiantLEGITEXT000023942893
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publiques, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel,
Arrêtent :
CHAPITRE IER : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION
Article 2 LEGIARTI000023942905
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe II
CHAPITRE II : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DU SECOND DEGRE
Article 3 LEGIARTI000023942909
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000023942911
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. 4 bis
Article 5 LEGIARTI000023942913
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000023942915
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 18
Article 7 LEGIARTI000023942917
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe II
Article 8 LEGIARTI000023942921
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe II bis
CHAPITRE III : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Article 9 LEGIARTI000023942923
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. 4 Art. 6
Article 10 LEGIARTI000024062963
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. 4 bis
Article 11 LEGIARTI000024062964
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 6
Article 12 LEGIARTI000024062965
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe II
Article 13 LEGIARTI000024062966
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe II bis
CHAPITRE IV : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCEE PROFESSIONNEL
Article 14 LEGIARTI000024062967
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 4
Article 15 LEGIARTI000024062968
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. 4 bis
Article 16 LEGIARTI000024062969
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 6
Article 17 LEGIARTI000024062970
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 18
Article 18 LEGIARTI000024062971
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe II
Article 19 LEGIARTI000024062972
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe II bis
Article 20 LEGIARTI000024062973
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012 des concours.
Article 21 LEGIARTI000024062974
1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA6
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mai 2011).