Arrêté du 27 avril 2011 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 27 avril 2011

RattachementCHAPITRE IV : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCEE PROFESSIONNEL

IdentifiantLEGIARTI000024062973

Texte parentLEGITEXT000023942893

Référencearticle 20 de l'arrêté du 27 avril 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012 des concours.

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