Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 avril 2011
RattachementCHAPITRE IER : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION
IdentifiantLEGIARTI000023942905
Texte parentLEGITEXT000023942893
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II du même arrêté relative aux épreuves du concours interne, les dispositions prévues au A et au B sont remplacées par les dispositions suivantes :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 Divisions : Art. Annexe II
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