Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 18, le dernier alinéa du 2° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 18
Arrêté du 27 avril 2011 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 avril 2011
RattachementCHAPITRE II : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DU SECOND DEGRE
IdentifiantLEGIARTI000023942915
Texte parentLEGITEXT000023942893
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