Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 avril 2011
RattachementCHAPITRE II : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DU SECOND DEGRE
IdentifiantLEGIARTI000023942913
Texte parentLEGITEXT000023942893
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du même arrêté, les mots : « aux annexes I, II et III » sont remplacés par les mots : « aux annexes I, II, II bis et III ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 6
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