Arrêté du 27 avril 2011 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 27 avril 2011

RattachementCHAPITRE IV : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCEE PROFESSIONNEL

IdentifiantLEGIARTI000024062974

Texte parentLEGITEXT000023942893

Référencearticle 21 de l'arrêté du 27 avril 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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